Présentation générale

Dénomination :

E-LSF : Site de ressources pédagogiques pour l’enseignement de/en LSF

Siège social : ASPI, 10 avenue Georges Guynemer, 31 170 COLOMIERS

Tél. :

Statut juridique :

Directeur de la publication :

Réalisation : ASPI

Hébergement : WebSourd

N° SIRET : Droit de propriété intellectuelle La présentation et le contenu du site http://sd2.websourd.org/ schene constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété d’ASPIau titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que soit, ne peut être faite sans le consentement préalable d’ASPI en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle. Les exceptions pour usage privé Conformément à l’article L.122-5 du Code, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.

Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier ou vidéos dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif. Les exceptions pour usage pédagogique ASPI autorise l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, ) : • à utiliser le site http://sd2.websourd.org/ schene et les œuvres écrites, photographiques et audiovisuelles qui y sont contenues en vue d’effectuer des reproductions papier ou vidéos pour une utilisation collective en classe ; • à effectuer des représentations publiques gratuites et collectives du site http://sd2.websourd.org/ schene par vidéoprojection et affichage numérique dans le cadre d’activités pédagogiques.

Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative.

Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s’engagent à respecter les droits moraux de l’auteur tels que le droit au respect de l’œuvre (intégrité physique, esprit de l’œuvre) ainsi que le droit à la paternité de l’œuvre (citation du titre de l’œuvre et du nom de l’auteur, sa qualité). Bases de données ASPI, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.

Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ASPI interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques. Responsabilités Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse d’ASPI, une violation des droits de propriété intellectuelle. Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse d’ASPI.

Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :

…………..

Exploitations interdites

Est expressément interdit, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi. Liens hypertextes • Liens pointant vers le site d’ASPI - E-LSF Le site internet d’ ASPI - E-LSF autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :

 ne pas utiliser la technique du lien profond illicite (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site d’ASPI - E-LSF ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur laissant apparaître l’adresse http://sd2.websourd.org/ schene ;

 mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ou pédagogiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

En tout état de cause, ASPI - E-LSF se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte aux intérêts d’ASPI - E-LSF .

À ce titre, tout site externe pointant vers le site d’ASPI - E-LSF et diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe est strictement interdit. d’ASPI - E-LSF ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu éditorial du site liant. • Liens pointant vers les sites extérieurs Le site internet d’ASPI - E-LSF peut proposer des liens qui pointent vers d’autres sites, à savoir des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique du secteur de l’internet, de l’audiovisuel et des médias en lien avec la Langue des Signes.

Ces pages web externes dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site http://sd2.websourd.org/ schene : dès lors, les liens mis en place par le CNDP vers ces sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité du CNDP, ni celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction vis-à-vis d’un quelconque dysfonctionnement du lien ou des contenus diffusés par ces sites. Marques et logos

Les marques et logos sont la propriété d’IRIS CHENES.

Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable d’ASPI - E-LSF engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d’information pédagogique peuvent être effectuées. Contacter ASPI - E-LSF Pour toutes demandes ou sollicitations, vous pouvez adresser un courrier postal à : ………….. Données nominatives Toute personne dont les données nominatives figurent sur le site d’ASPI - E-LSF ou sont utilisées dans le cadre des lettres d’information diffusées, des forums, dispose d’un droit d’accès auprès du correspondant informatique et libertés de l’établissement à l’adresse suivante :